Permis de construire Locaux N° 0621881900004

Permis de construire à Burbure pour 55 m² de locaux - 91 D Rue Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 D Rue Nationale, Burbure (62151).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NATI et accordé le 18 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621881900004, instruit par la commune de Burbure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 0621881900004

Demandeur

NATI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621881900004, délivré le 18 octobre 2019 à Burbure (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 91 D Rue Nationale, Burbure (62151). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM247, AM244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2019.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

06/11/2019

Autorisation

18/10/2019

Chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/11/2019

Localisation du projet à Burbure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM247 AM244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Burbure Code postal 62151 Identifiant INSEE 62188
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	175 m²
Total	120 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	175 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811629955
SIRET: 81162995500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BURBURE (62151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621881900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	06/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 91 D Rue Nationale, Burbure (62151).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NATI et accordé le 18 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621881900004, instruit par la commune de Burbure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Burbure

DP n°0621882600014 Locaux Autorisé

Chemin Des Nations

Burbure (62151)

Nouvelle construction

26 avr. 2026 10 m² SDP

DP n°0621882500030 Locaux Autorisé

91 D Route Nationale

Burbure (62151)

Extension sans transformation

22 oct. 2025 36 m² SDP

DP n°0621882500026 Locaux Autorisé

Burbure (62151)

Extension sans transformation

27 août 2025 18 m² SDP

PC n°0621882300010 Locaux Commencé

186 Rue Nationale

Burbure (62151)

Transformation avec extension

08 avr. 2024 221 m² SDP TASSIGNY

PC n°0621882300008 Locaux Autorisé

Rue Noemie Delobelle

Burbure (62151)

Nouvelle construction

14 févr. 2024 177 m² SDP COMMUNE DE BURBURE

PC n°0621882300007 Logement Commencé

7 Rue Des Bucquoires

Burbure (62151)

Transformation avec extension

30 nov. 2023 277 m² SDP

Autres types d'autorisations à Burbure

Permis de démolir à Burbure

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Burbure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Burbure

Autres types d'autorisations à Burbure

Caractéristiques du projet