Permis de construire n° 0621862300038 à Bully-les-Mines pour 2 778 m² de logement, Rue Roger Salengro
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 0621862300038
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621862300038, délivré le 1 août 2024 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Roger Salengro. Le demandeur déclaré est TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL27, AL37, AL38. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bully-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 000 m² | 2 778 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 778 m² | 2 778 m² |
| Total | 1 000 m² | 2 778 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 778 m² | 2 778 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BULLY-LES-MINES (62160)
Autres dossiers de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621862300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |