Permis de construire à Bully-les-Mines pour 2 778 m² de logement - Rue Roger Salengro
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 0621862300038
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Cette page présente le permis de construire n° 0621862300038, délivré le 1 août 2024 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Roger Salengro, Bully-les-Mines (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL27, AL37, AL38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bully-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 000 m² | 2 778 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 778 m² | 2 778 m² |
| Total | 1 000 m² | 2 778 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 778 m² | 2 778 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- BULLY-LES-MINES (62160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621862300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |