Déclaration préalable Locaux N° 0628612400033

Déclaration préalable à Vimy pour 299 m² de locaux - 57 Rue Jules Ferry

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier DP n° 0628612400033

Demandeur

ASS ACCUEIL ET RELAIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0628612400033, accordée le 19 août 2024 à Vimy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 57 Rue Jules Ferry, Vimy (62580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS ACCUEIL ET RELAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC639, AC640, AC637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 214 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

19 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/08/2024
Chantier (DOC)
03/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Vimy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC639 AC640 AC637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vimy Code postal 62580 Identifiant INSEE 62861
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ACCUEIL ET RELAIS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
419823372
SIRET
41982337200018
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
SAINTE-CATHERINE (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628612400033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62861 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Jules Ferry, Vimy (62580).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASS ACCUEIL ET RELAIS et accordée le 19 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2024, ouverture de chantier le 3 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628612400033, instruit par la commune de Vimy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vimy

Autres types d'autorisations à Vimy