Permis de construire Locaux N° 0621862300035

Permis de construire à Bully-les-Mines pour 1 599 m² de locaux - Rue Edmond Debeaumont

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 0621862300035

Demandeur

LA HOUBLONNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0621862300035, délivré le 6 mai 2024 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Edmond Debeaumont, Bully-les-Mines (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA HOUBLONNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 599 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO157, AO160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 174 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

1 599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Dépôt
01/05/2025
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO157 AO160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 1 599 m²
Total 0 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 1 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 1 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA HOUBLONNIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428154157
SIRET
42815415700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX-NOULETTE (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621862300035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edmond Debeaumont, Bully-les-Mines (62160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA HOUBLONNIERE et accordé le 6 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621862300035, instruit par la commune de Bully-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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