Permis de construire n° 0621862300035 à Bully-les-Mines pour 1 599 m² de locaux, Rue Edmond Debeaumont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PC n° 0621862300035
Demandeur
LA HOUBLONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Edmond Debeaumont, le permis de construire n° 0621862300035 a été délivré le 6 mai 2024 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). LA HOUBLONNIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 599 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO157, AO160. Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bully-les-Mines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 1 599 m² |
| Total | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 1 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 1 599 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 1 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HOUBLONNIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428154157
- SIRET
- 42815415700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIX-NOULETTE (62160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621862300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |