Permis de construire Locaux N° 0621861900024

Permis de construire à Bully-les-Mines pour 1 075 m² de locaux - Rue Edmond Debeaumont

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2020

Dossier PC n° 0621861900024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621861900024, délivré le 5 mai 2020 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Edmond Debeaumont, Bully-les-Mines (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en bureaux, 103 m² en commerce et services, 893 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 075 m²

Variation nette

+1 075 m²

Surface totale après

1 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Dépôt
24/08/2020
Autorisation
05/05/2020
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bully-les-Mines Code postal 62186 Identifiant INSEE 62186
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²
Total 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Commerce et services 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Entrepôt 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Total locaux 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 1 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BULLY LES MINES (62186)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621861900024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mai 2020
Date de dépôt 24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 075 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edmond Debeaumont, Bully-les-Mines (62160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621861900024, instruit par la commune de Bully-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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