Permis de construire Locaux N° 0621862300031

Permis de construire à Bully-les-Mines pour 4 500 m² de locaux - Quadraparc Ouest

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 0621862300031

Demandeur

SPII POLYGONE

Cette page présente le permis de construire n° 0621862300031, délivré le 25 mars 2024 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Quadraparc Ouest, Bully-les-Mines (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPII POLYGONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 500 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN330, AN331, AN332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 635 m²

Surface créée

4 500 m²

Variation nette

+4 500 m²

Surface totale après

4 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
09/02/2026
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN330 AN331 AN332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quadraparc Ouest

Territoire administratif

Commune
Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²
Total 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m² 4 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPII POLYGONE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430389593
SIRET
43038959300061
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621862300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quadraparc Ouest, Bully-les-Mines (62160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPII POLYGONE et accordé le 25 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621862300031, instruit par la commune de Bully-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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