Permis de construire Locaux N° 0621862000017

Permis de construire à Bully-les-Mines pour 215 m² de locaux - 1 Place Victor Hugo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 0621862000017

Demandeur

HABIB

Cette page présente le permis de construire n° 0621862000017, délivré le 3 mai 2021 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Place Victor Hugo, Bully-les-Mines (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABIB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

630 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Locaux 231 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 446 m²
Total 415 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480602937
SIRET
48060293700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOOS EN GOHELLE (62750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621862000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Victor Hugo, Bully-les-Mines (62160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABIB et accordé le 3 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621862000017, instruit par la commune de Bully-les-Mines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bully-les-Mines

Autres types d'autorisations à Bully-les-Mines