Permis de construire Mixte N° 0621861800001

Permis de construire n° 0621861800001 à Bully-les-Mines pour 431 m² de logement et locaux, 8 Place Victor Hugo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 0621861800001

Demandeur

NEYTIRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Place Victor Hugo, le permis de construire n° 0621861800001 a été délivré le 4 décembre 2018 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par NEYTIRI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 431 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL12 AL207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 278 m² 0 m² 53 m² 225 m² 278 m²
Locaux 406 m² 0 m² 153 m² 14 m² 378 m² -239 m² 167 m²
Total 459 m² 0 m² 431 m² 14 m² 431 m² -14 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 316 m² 0 m² 0 m² 14 m² 288 m² -302 m² 14 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 153 m² 0 m² 90 m² 63 m² 153 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total locaux 406 m² 0 m² 153 m² 14 m² 378 m² -239 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEYTIRI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833952468
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BULLY-LES-MINES (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621861800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 431 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Victor Hugo, à Bully-les-Mines (62160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEYTIRI et accordée le 4 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621861800001, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

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