Permis de construire Mixte N° 0621861800001

Permis de construire n° 0621861800001 à Bully-les-Mines pour 431 m² de logement et locaux, 8 Place Victor Hugo

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 0621861800001

Demandeur

NEYTIRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Place Victor Hugo, le permis de construire n° 0621861800001 a été délivré le 4 décembre 2018 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par NEYTIRI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 431 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL12 AL207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 278 m² 0 m² 53 m² 225 m² 278 m²
Locaux 406 m² 0 m² 153 m² 14 m² 378 m² -239 m² 167 m²
Total 459 m² 0 m² 431 m² 14 m² 431 m² -14 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 316 m² 0 m² 0 m² 14 m² 288 m² -302 m² 14 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 153 m² 0 m² 90 m² 63 m² 153 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total locaux 406 m² 0 m² 153 m² 14 m² 378 m² -239 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEYTIRI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833952468
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BULLY-LES-MINES (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621861800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 431 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Victor Hugo, à Bully-les-Mines (62160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEYTIRI et accordée le 4 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621861800001, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

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