Permis de construire à Bully-les-Mines pour 57 m² de locaux - 2 Rue Casimir Beugnet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PC n° 0621861500018
Demandeur
HABIB
Cette page présente le permis de construire n° 0621861500018, délivré le 26 avril 2016 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Casimir Beugnet, Bully-les-Mines (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABIB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Bully-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 78 m² |
| Locaux | 218 m² | 45 m² | 12 m² | 26 m² | 0 m² | 31 m² | 249 m² |
| Total | 308 m² | 45 m² | 12 m² | 26 m² | 12 m² | 19 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 218 m² | 45 m² | 12 m² | 26 m² | 0 m² | 31 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABIB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480602937
- SIRET
- 48060293700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOOS-EN-GOHELLE (62750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621861500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |