Permis de construire à Bully-les-Mines pour 723 m² de locaux - Rue Casimir Beugnet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PC n° 0621862100039
Demandeur
ITM ENTREPRISES SA
Cette page présente le permis de construire n° 0621862100039, délivré le 7 mars 2022 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Casimir Beugnet, Bully-les-Mines (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITM ENTREPRISES SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI150, AI151, AI175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Bully-les-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 781 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 3 504 m² |
| Total | 2 781 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 3 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 781 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 3 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITM ENTREPRISES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722064102
- SIRET
- 72206410200022
- Code APE (NAF)
- 77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621862100039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 13/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |