Retour aux permis de construire de Bully-les-Mines

Permis de construire Locaux N° 0621861300006

Permis de construire n° 0621861300006 à Bully-les-Mines pour 522 m² de locaux, Rue Edmond Debeaumont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Edmond Debeaumont, à Bully-les-Mines (62160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M et accordé le 11 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621861300006, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PC n° 0621861300006

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621861300006 a été délivré le 11 septembre 2013 à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Edmond Debeaumont. Le projet est porté par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bully-les-Mines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 116 m²

Surface existante avant

1 382 m²

Surface créée

522 m²

Surface totale après

1 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bully-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bully-les-Mines Code postal 62160 Identifiant INSEE 62186
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 382 m²	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	1 382 m²
Total	1 382 m²	0 m²	522 m²	0 m²	522 m²	0 m²	1 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	765 m²	0 m²	522 m²	-522 m²	243 m²
Autres activités	617 m²	522 m²	0 m²	522 m²	1 139 m²
dont Bureaux	51 m²	132 m²	0 m²	132 m²	183 m²
dont Entrepôt	566 m²	390 m²	0 m²	390 m²	956 m²
Total locaux	1 382 m²	522 m²	522 m²	0 m²	1 382 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 356200501
SIRET: 35620050100043
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1956
Localisation: BULLY LES MINES (62160)

Autres dossiers de COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

PC n°0625702400007 Autorisé

Dossier n° 0625702400007

Nouvelle construction

03 mars 2025

PC n°0621862400024 Autorisé

Rue Du Maréchal Ney

Nouvelle construction

14 janv. 2025

PC n°0621862400010 Autorisé

90 Rue Coste Et Bellonte

Nouvelle construction

29 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621861300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Edmond Debeaumont, à Bully-les-Mines (62160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M et accordé le 11 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621861300006, déposé en mairie de Bully-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bully-les-Mines

PC n°0621861200025 Logement Commencé

38 Rue Victor Schoelcher

Bully-les-Mines (62160)

Nouvelle construction

14 juin 2013 195 m² SDP GRAVINA

DP n°0621861300045 Locaux Autorisé

2 Place Richelieu

Bully-les-Mines (62160)

Transformation sans extension

02 août 2013 120 m² SDP COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

DP n°0621861300047 Logement Autorisé

Bully-les-Mines (62160)

Nouvelle construction

21 août 2013 20 m² SDP

PC n°0621861400003 Logement Terminé

1 Rue Des Ecureuils

Bully-les-Mines (62160)

Nouvelle construction

23 mai 2014 134 m² SDP

PC n°0621861400006 Logement Terminé

Petit Chemin De Sains

Bully-les-Mines (62160)

Nouvelle construction

20 juin 2014 95 m² SDP

PC n°0621861400005 Locaux Commencé

58 Rue Casimir Beugnet

Bully-les-Mines (62160)

Extension sans transformation

07 juil. 2014 63 m² SDP COMMUNE DE BULLY LES MINES

Autres types d'autorisations à Bully-les-Mines

Permis d'aménager à Bully-les-Mines

5 autorisations

Permis de démolir à Bully-les-Mines

27 autorisations