Permis de construire à Bruay-la-Buissière pour 529 m² de logement - 1216 Rue Du Chemin Des Dames
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PC n° 0621782500011
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
Cette page présente le permis de construire n° 0621782500011, délivré le 10 décembre 2025 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1216 Rue Du Chemin Des Dames, Bruay-la-Buissière (62700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 540 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 529 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL353.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 790 m² |
| Total | 261 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 790 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783938285
- SIRET
- 78393828500187
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621782500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 10/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |