Permis de construire n° 0621781300015 à Bruay-la-Buissière pour 25 m² de locaux, 1216 Rue Du Chemin Des Dames
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 0621781300015
Demandeur
SELARL HUGUES LAPOUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621781300015 a été délivré le 7 novembre 2013, pour un projet situé 1216 Rue Du Chemin Des Dames. SELARL HUGUES LAPOUILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 825 m² |
| Total | 2 800 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 800 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 825 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL HUGUES LAPOUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 435262100
- SIRET
- 43526210000025
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BRUAY LA BUISSIERE (62700)
Autres dossiers de SELARL HUGUES LAPOUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621781300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |