Permis de construire Locaux N° 0621782300019

Permis de construire n° 0621782300019 à Bruay-la-Buissière pour 291 m² de locaux, Rue Eric Tabarly

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 0621782300019

Demandeur

SCI AQUADREAMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621782300019 a été délivré le 26 mars 2024 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Eric Tabarly. Le dossier a été déposé par SCI AQUADREAMS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA285. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 175 m²

Surface existante avant

683 m²

Surface créée

291 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 683 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 683 m²
Total 683 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² -291 m² 392 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total locaux 683 m² 0 m² 291 m² 0 m² 291 m² 0 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AQUADREAMS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
954062758
SIRET
95406275800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621782300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Eric Tabarly, à Bruay-la-Buissière (62700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AQUADREAMS et accordé le 26 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782300019, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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