Permis de construire Logement N° 0621782300014

Permis de construire n° 0621782300014 à Bruay-la-Buissière pour 1 649 m² de logement, 369 Rue Henri Cadot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 0621782300014

Demandeur

BENEDICTE MULLER GUILLAUME DEVRIENDT ET DELPHINE BAILLEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621782300014 a été délivré le 16 janvier 2024 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 369 Rue Henri Cadot. Le demandeur déclaré est BENEDICTE MULLER GUILLAUME DEVRIENDT ET DELPHINE BAILLEUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 472 m²

Surface existante avant

1 646 m²

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 649 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²
Locaux 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² -1 646 m² 0 m²
Total 1 646 m² 3 m² 1 646 m² 0 m² 1 646 m² 3 m² 1 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 2 - - - 24
4,2 % 87,5 % 8,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BENEDICTE MULLER GUILLAUME DEVRIENDT ET DELPHINE BAILLEUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
321316630
SIRET
32131663000011
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Année de création
1980
Localisation
BEUGNY (62124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621782300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 369 Rue Henri Cadot, à Bruay-la-Buissière (62700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BENEDICTE MULLER GUILLAUME DEVRIENDT ET DELPHINE BAILLEUX et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782300014, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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