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Permis de construire Logement N° 0621782400027

Permis de construire n° 0621782400027 à Bruay-la-Buissière pour 2 936 m² de logement, 2 Rue D'artois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 337 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue D'artois, à Bruay-la-Buissière (62700).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LINKCITY NORD-EST et accordée le 27 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621782400027, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 0621782400027

Demandeur

LINKCITY NORD-EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621782400027 a été délivré le 27 mai 2024 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue D'artois. Le projet est porté par LINKCITY NORD-EST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 35 T2 et 15 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1225, AD511, AD1226. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 337 m²

Surface existante avant

1 225 m²

Surface créée

2 936 m²

Variation nette

+2 936 m²

Surface totale après

4 161 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD1225 AD511 AD1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 225 m²	2 936 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 936 m²	4 161 m²
Total	1 225 m²	2 936 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 936 m²	4 161 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
Collectifs hors résidence	50

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	35	15	-	-	-	50
-	70,0 %	30,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY NORD-EST

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 378686950
SIRET: 37868695000122
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621782400027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 337 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 2 Rue D'artois, à Bruay-la-Buissière (62700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LINKCITY NORD-EST et accordée le 27 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 35 T2 et 15 T3, dont 50 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621782400027, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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