Déclaration préalable Logement N° 0621782200113

Déclaration préalable n° 0621782200113 à Bruay-la-Buissière pour 187 m² de logement, 419 Rue Du Rhone

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier DP n° 0621782200113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621782200113 a été accordée le 26 juillet 2022, pour un projet situé 419 Rue Du Rhone.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 187 m² 0 m² 164 m² 0 m² 23 m² 187 m²
Total 164 m² 187 m² 0 m² 164 m² 0 m² 23 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBLAIN-CHATELAIN (62470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621782200113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 419 Rue Du Rhone, à Bruay-la-Buissière (62700).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621782200113, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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