Permis de construire Logement N° 0621782100005

Permis de construire n° 0621782100005 à Bruay-la-Buissière pour 159 m² de logement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 0621782100005

Demandeur

SB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621782100005 a été délivré le 19 mai 2021. SB IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 14 m² 145 m² 0 m² 0 m² 159 m² 216 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 202 m² 14 m² 145 m² 0 m² 145 m² 14 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SB IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897639019
SIRET
89763901900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621782100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SB IMMO et accordé le 19 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621782100005, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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