Permis de construire n° 0621781900008 à Bruay-la-Buissière pour 722 m² de locaux, 176 Rue Des Charitables
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 0621781900008
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621781900008 a été délivré le 22 octobre 2019, pour un projet situé 176 Rue Des Charitables. ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 722 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1133, AD304, AD1245. Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Bruay-la-Buissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 820 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 542 m² |
| Total | 3 820 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 820 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 542 m² |
| dont Hôtels | 3 820 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 542 m² |
| Total locaux | 3 820 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 4 542 m² |
Ce dossier crée 722 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES BETHUNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783938285
- SIRET
- 78393828500187
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BETHUNE CEDEX (62411)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621781900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 22/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |