Permis de construire Locaux N° 0621781200024

Permis de construire n° 0621781200024 à Bruay-la-Buissière pour 329 m² de locaux, 76 Rue Du Canada

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 0621781200024

Demandeur

MAISONS ET CITES SOGINORPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2013 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621781200024 porte sur un projet situé 76 Rue Du Canada. MAISONS ET CITES SOGINORPA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1072. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 531 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

329 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2013

Achèvement (DAACT)

18/11/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
26/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2013

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 430 m²
Total 430 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 430 m²
dont Bureaux 101 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 430 m²
dont Entrepôt 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² -329 m² 0 m²
Total locaux 430 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET CITES SOGINORPA

Voir les 665 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621781200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 Rue Du Canada, à Bruay-la-Buissière (62700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISONS ET CITES SOGINORPA et accordée le 7 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 mars 2013, achèvement déclaré le 18 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621781200024, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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