Permis de construire Locaux N° 0621781200024

Permis de construire à Bruay-la-Buissière pour 329 m² de locaux - 76 Rue Du Canada

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 0621781200024

Demandeur

MAISONS ET CITES SOGINORPA

Cette page présente le permis de construire n° 0621781200024, délivré le 7 janvier 2013 à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 76 Rue Du Canada, Bruay-la-Buissière (62700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS ET CITES SOGINORPA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1072.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 531 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

329 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2013.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2013

Achèvement (DAACT)

18/11/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
26/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2013

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 430 m²
Total 430 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 101 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 329 m² 430 m²
Entrepôt 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 430 m² 0 m² 329 m² 0 m² 329 m² 0 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET CITES SOGINORPA

Voir les 631 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621781200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 531 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Du Canada, Bruay-la-Buissière (62700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS ET CITES SOGINORPA et accordé le 7 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 mars 2013, achèvement déclaré le 18 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621781200024, instruit par la commune de Bruay-la-Buissière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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