Permis de construire Locaux N° 0621732100045

Permis de construire n° 0621732100045 à Brebières pour 11 m² de locaux, Rue Georges Lefebvre Zone Horizon 2000

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 0621732100045

Demandeur

ENERJUMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621732100045, délivré le 9 mars 2022 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Georges Lefebvre Zone Horizon 2000. Le projet est porté par ENERJUMP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD318. L'ensemble des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brebières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 454 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
12/05/2022
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Horizon 2000

Territoires administratifs

Commune
Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Industrie 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERJUMP

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810323436
SIRET
81032343600057
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2015
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621732100045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 12/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Georges Lefebvre Zone Horizon 2000, à Brebières (62117).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENERJUMP et accordé le 9 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732100045, déposé en mairie de Brebières.

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