Permis de construire n° 0621731900022 à Brebières pour 1 518 m² de locaux, 2 Rue Maurice Grossemy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 0621731900022
Demandeur
SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621731900022, délivré le 25 novembre 2019 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Maurice Grossemy. Le dossier a été déposé par SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 518 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD131, ZD132, ZD164. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brebières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brebières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 321 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 3 839 m² |
| Total | 2 321 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 3 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 321 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 3 839 m² |
| dont Industrie | 2 321 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 3 839 m² |
| Total locaux | 2 321 m² | 1 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 518 m² | 3 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444216329
- SIRET
- 44421632900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BREBIERES (62117)
Autres dossiers de SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621731900022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |