Retour aux permis de construire de Brebières

Permis de construire Locaux N° 0621731900022

Permis de construire à Brebières pour 1 518 m² de locaux - 2 Rue Maurice Grossemy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Maurice Grossemy, Brebières (62117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX et accordé le 25 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621731900022, instruit par la commune de Brebières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 0621731900022

Demandeur

SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0621731900022, délivré le 25 novembre 2019 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Maurice Grossemy, Brebières (62117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 518 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD131, ZD132, ZD164.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 321 m²

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

3 839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD131 ZD132 ZD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 321 m²	1 518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 518 m²	3 839 m²
Total	2 321 m²	1 518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 518 m²	3 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 321 m²	1 518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 518 m²	3 839 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444216329
SIRET: 44421632900011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BREBIERES (62117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621731900022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 518 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Maurice Grossemy, Brebières (62117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX et accordé le 25 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621731900022, instruit par la commune de Brebières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brebières

PC n°0621732600006 Logement Autorisé

Rue Des Chats

Brebières (62117)

Nouvelle construction

29 mai 2026 78 m² SDP

PC n°0621732600007 Logement Autorisé

Rue De La Bataille De Wagram

Brebières (62117)

Nouvelle construction

19 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0621732600003 Logement Autorisé

Chemin De La Brayelle Pas De Numéro De Façade

Brebières (62117)

Nouvelle construction

19 mai 2026 65 m² SDP ASTUCIATRAVAUX

PC n°0621732600004 Logement Autorisé

Rue Napoleon Bonaparte

Brebières (62117)

Nouvelle construction

19 mai 2026 375 m² SDP MAAT CONCEPTION ET REALISATION

PC n°0621732600002 Logement Autorisé

1 Bis Avenue Du Peuple Belge

Brebières (62117)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°0621732500004 Logement Commencé

Lot 4 Lotissement ""Le Village""

Brebières (62117)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brebières

Permis d'aménager à Brebières

8 autorisations

Permis de démolir à Brebières

25 autorisations