Permis de construire n° 0621731300008 à Brebières pour 2 673 m² de locaux, 2 Rue Maurice Grossemy Parc Horizon 2000
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 13 janvier 2014
Dossier PC n° 0621731300008
Demandeur
SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Maurice Grossemy Parc Horizon 2000, le permis de construire n° 0621731300008 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2014 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 673 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD234, ZD229, ZD164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brebières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brebières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Horizon 2000
Territoires administratifs
- Commune
- Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 321 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 4 994 m² |
| Total | 2 321 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 4 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 321 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 4 994 m² |
| dont Industrie | 2 321 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 4 994 m² |
| Total locaux | 2 321 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 4 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444216329
- SIRET
- 44421632900011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BREBIERES (62117)
Autres dossiers de SARL DU PONT DU PASSAGE DES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621731300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |