Permis de construire à Brebières pour 94 476 m² de locaux - Parc Des Beliers
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 31 octobre 2019 · Dossier PC n° 0621731900014 · Demandeur : GPE III BREBIERES (FR)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0621731900014, délivré le 31 octobre 2019 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Parc Des Beliers, Brebières (62117). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GPE III BREBIERES (FR). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 026 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 515 m² de bureaux, 19 979 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC112, ZC109, ZC106.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brebières
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 982 m² | 20 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 494 m² | 94 476 m² |
| Total | 73 982 m² | 20 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 494 m² | 94 476 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 557 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 072 m² |
| Entrepôts | 73 425 m² | 19 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 979 m² | 93 404 m² |
| Total locaux | 73 982 m² | 20 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 494 m² | 94 476 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI DREAM BREBIERES
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621731900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62173 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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