Permis de construire n° 0621722300004 à Boyelles pour 651 m² de locaux, 2 Voie D'en Haut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 0621722300004
Demandeur
SCEA LESAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621722300004, délivré le 11 avril 2024 à Boyelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Voie D'en Haut. Le projet est porté par SCEA LESAGE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB59, AB11, AB12. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boyelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boyelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boyelles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62172
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 245 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 896 m² |
| Total | 2 245 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 245 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 896 m² |
| Total locaux | 2 245 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 2 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LESAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489678326
- SIRET
- 48967832600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOYELLES (62128)
Autres dossiers de SCEA LESAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621722300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |