Permis de construire n° 0621722000004 à Boyelles pour 1 265 m² de locaux, 2 Voie D'en Haut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 0621722000004
Demandeur
SCEA LESAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621722000004 a été délivré le 23 mars 2021 à Boyelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Voie D'en Haut. La demande émane de SCEA LESAGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB54, ZB55, ZB59. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boyelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boyelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boyelles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62172
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 245 m² |
| Total | 980 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 245 m² |
| Total locaux | 980 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LESAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489678326
- SIRET
- 48967832600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BOYELLES (62128)
Autres dossiers de SCEA LESAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621722000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |