Permis de construire Locaux N° 0621721200007

Permis de construire n° 0621721200007 à Boyelles pour 693 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2013

Dossier PC n° 0621721200007

Demandeur

SCEA LESAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2013 à Boyelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621721200007 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCEA LESAGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boyelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2013

Achèvement (DAACT)

08/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/02/2013
Chantier (DOC)
09/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2013

Localisation du projet à Boyelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boyelles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62172
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 693 m² 0 m² 720 m² 0 m² -27 m² 693 m²
Total 720 m² 693 m² 0 m² 720 m² 0 m² -27 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 693 m² 0 m² 720 m² 0 m² -27 m² 693 m²
Total locaux 720 m² 693 m² 0 m² 720 m² 0 m² -27 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LESAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
489678326
SIRET
48967832600013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
BOYELLES (62128)

Autres dossiers de SCEA LESAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621721200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA LESAGE et accordé le 9 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2013, ouverture de chantier le 9 février 2013, achèvement déclaré le 8 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621721200007, déposé en mairie de Boyelles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boyelles

Autres types d'autorisations à Boyelles