Retour aux autorisations de Boyelles

Permis de construire Locaux N° 0621721200007

Permis de construire à Boyelles pour 693 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boyelles (62128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LESAGE et accordé le 9 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2013, ouverture de chantier le 9 février 2013, achèvement déclaré le 8 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621721200007, instruit par la commune de Boyelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2013

Dossier PC n° 0621721200007

Demandeur

SCEA LESAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621721200007, délivré le 9 février 2013 à Boyelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Boyelles (62128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LESAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

693 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

693 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2013.

Autorisation

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2013

Achèvement (DAACT)

08/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/02/2013

Chantier (DOC)

09/02/2013

Achèvement (DAACT)

08/10/2013

Localisation du projet à Boyelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boyelles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62172
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	720 m²	693 m²	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	693 m²
Total	720 m²	693 m²	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	720 m²	693 m²	0 m²	720 m²	0 m²	0 m²	693 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LESAGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 489678326
SIRET: 48967832600013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BOYELLES (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621721200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boyelles (62128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LESAGE et accordé le 9 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2013, ouverture de chantier le 9 février 2013, achèvement déclaré le 8 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621721200007, instruit par la commune de Boyelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boyelles

PC n°0621722500003 Logement Autorisé

Lot 2 Lotissement Oree Des Champ

Boyelles (62128)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 99 m² SDP

PC n°0621722500002 Locaux Autorisé

Le Bosquet

Boyelles (62128)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 480 m² SDP

PC n°0621722500001 Logement Commencé

Route Nationale

Boyelles (62128)

Extension sans transformation

20 mars 2025 57 m² SDP NRJD

PC n°0621722400007 Logement Commencé

Le Village

Boyelles (62128)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 86 m² SDP SCI LE BIEN ETRE

PC n°0621722400006 Logement Commencé

Lotissement ""L'oree Des Ch

Boyelles (62128)

Nouvelle construction

28 janv. 2025 109 m² SDP

PC n°0621722300004 Locaux Autorisé

2 Voie D'en Haut

Boyelles (62128)

Nouvelle construction

11 avr. 2024 651 m² SDP SCEA LESAGE

Autres types d'autorisations à Boyelles

Permis d'aménager à Boyelles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boyelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boyelles

Autres types d'autorisations à Boyelles

Caractéristiques du projet