Permis de construire n° 0621682400004 à Bourthes pour 828 m² de locaux, Les Vingt Cinq Mesures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 0621682400004
Demandeur
GAEC BIZET NOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourthes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621682400004 a été délivré le 6 juin 2024, pour un projet situé Les Vingt Cinq Mesures. GAEC BIZET NOEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A65, A66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourthes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2024
Achèvement (DAACT)
06/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bourthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourthes Code postal 62650 Identifiant INSEE 62168
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 237 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 5 065 m² |
| Total | 4 237 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 5 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 237 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 5 065 m² |
| Total locaux | 4 237 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 5 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIZET NOEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391429727
- SIRET
- 39142972700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOURTHES (62650)
Autres dossiers de GAEC BIZET NOEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621682400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |