Permis de construire à Bourthes pour 288 m² de locaux - Les Vingt Cinq Mesures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 0621682000012
Demandeur
GAEC BIZET NOEL
Cette page présente le permis de construire n° 0621682000012, délivré le 3 juillet 2020 à Bourthes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Vingt Cinq Mesures, Bourthes (62650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BIZET NOEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A65, A66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Bourthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourthes Code postal 62650 Identifiant INSEE 62168
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 263 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 4 551 m² |
| Total | 4 263 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 4 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 263 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 4 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIZET NOEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391429727
- SIRET
- 39142972700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOURTHES (62650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621682000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |