Permis de construire n° 0621682000012 à Bourthes pour 288 m² de locaux, Les Vingt Cinq Mesures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 0621682000012
Demandeur
GAEC BIZET NOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2020 à Bourthes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621682000012 porte sur un projet situé Les Vingt Cinq Mesures. Le dossier a été déposé par GAEC BIZET NOEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A65, A66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourthes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Bourthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourthes Code postal 62650 Identifiant INSEE 62168
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 263 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 4 551 m² |
| Total | 4 263 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 4 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 263 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 4 551 m² |
| Total locaux | 4 263 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 4 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIZET NOEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391429727
- SIRET
- 39142972700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOURTHES (62650)
Autres dossiers de GAEC BIZET NOEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621682000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |