Permis de construire n° 0621681500016 à Bourthes pour 1 104 m² de locaux, Les Vingt Cinq Mesures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 0621681500016
Demandeur
GAEC BIZET NOEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621681500016, délivré le 16 février 2016 à Bourthes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Vingt Cinq Mesures. Le dossier a été déposé par GAEC BIZET NOEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A65, A66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourthes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bourthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vingt Cinq Mesures
Territoires administratifs
- Commune
- Bourthes Code postal 62650 Identifiant INSEE 62168
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 133 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 4 237 m² |
| Total | 3 133 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 4 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 133 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 4 237 m² |
| Total locaux | 3 133 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 4 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BIZET NOEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391429727
- SIRET
- 39142972700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOURTHES (62650)
Autres dossiers de GAEC BIZET NOEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621681500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |