Permis de construire Locaux N° 0621602200032

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 520 m² de locaux - 16-18 Rue Louis Fontaine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 0621602200032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621602200032, délivré le 28 mars 2023 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16-18 Rue Louis Fontaine, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH267, BH283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

739 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH267 BH283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMIERS (62176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602200032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-18 Rue Louis Fontaine, Boulogne-sur-Mer (62200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602200032, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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