Déclaration préalable Locaux N° 0621602300089

Déclaration préalable n° 0621602300089 à Boulogne-sur-Mer pour 5 m² de locaux, 96 Boulevard Gambetta Arriere Du Batiment

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier DP n° 0621602300089

Demandeur

ECOLIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621602300089 a été accordée le 2 juin 2023, pour un projet situé 96 Boulevard Gambetta Arriere Du Batiment. Le dossier a été déposé par ECOLIANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XL129, XL130, XL131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

3 395 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

3 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/06/2023
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2024

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XL129 XL130 XL131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arriere Du Batiment

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 395 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 400 m²
Total 3 395 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 395 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 400 m²
dont Bureaux 3 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 395 m²
dont Industrie 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 3 395 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLIANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532078847
SIRET
53207884700011
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602300089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 96 Boulevard Gambetta Arriere Du Batiment, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ECOLIANE et accordée le 2 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602300089, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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