Permis de construire Locaux N° 0621602000032

Permis de construire n° 0621602000032 à Boulogne-sur-Mer pour 1 198 m² de locaux, 16-18 Rue Louis Fontaine

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 avril 2021

Dossier PC n° 0621602000032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621602000032 a fait l'objet d'une décision le 20 avril 2021 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 16-18 Rue Louis Fontaine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 198 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH265, BH267, BH283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 404 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

1 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH265 BH267 BH283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 998 m²
Total 800 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 800 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 998 m²
dont Industrie 800 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 998 m²
Total locaux 800 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 1 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602000032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 404 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-18 Rue Louis Fontaine, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621602000032, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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