Permis de construire Mixte N° 0621602100026

Permis de construire n° 0621602100026 à Boulogne-sur-Mer pour 4 797 m² de logement et locaux, Zac Republique-Eperon

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 0621602100026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621602100026, délivré le 19 avril 2022 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Zac Republique-Eperon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 23 T3 et 11 T4. La surface se répartit entre 2 863 m² d'habitation et 1 934 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

592 m²

Surface créée

4 797 m²

Variation nette

+4 797 m²

Surface totale après

4 797 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 863 m² 2 863 m²
Locaux 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²
Total 0 m² 4 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 797 m² 4 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Autres activités 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²
dont Bureaux 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²
Total locaux 0 m² 1 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 934 m² 1 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 23 11 - - 37
- 8,1 % 62,2 % 29,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602100026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 4 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Republique-Eperon, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 23 T3 et 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 863 m² d'habitation et 1 934 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602100026, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulogne-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Boulogne-sur-Mer