Permis de construire n° 0621602100040 à Boulogne-sur-Mer pour 284 m² de logement, 21-23 Rue Des Carreaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2022
Dossier PC n° 0621602100040
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21-23 Rue Des Carreaux, le permis de construire n° 0621602100040 a été délivré le 4 avril 2022 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK106, AK107, AK115. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 m² | 284 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | -79 m² | 284 m² |
| Total | 363 m² | 284 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | -79 m² | 284 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | - | - | - | 5 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 276200029
- SIRET
- 27620002900045
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOULOGNE SUR MER (62200)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621602100040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |