Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 1 647 m² de logement - Boule Beaucerf
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 avril 2020 · Dossier PC n° 0621601900021 · Demandeur : LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0621601900021, délivré le 20 avril 2020 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Boule Beaucerf, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XT293.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 606 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 1 647 m² | 1 647 m² |
| Locaux | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 41 m² | 1 606 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 1 606 m² | 1 647 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621601900021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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