Permis de construire Locaux N° 0621601900007

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 10 m² de locaux - 51 Rue Aristide Briand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 0621601900007

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0621601900007, délivré le 4 juin 2019 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 51 Rue Aristide Briand, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV706, AW1033, AW1034.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 921 m²

Surface existante avant

1 922 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV706 AW1033 AW1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 922 m² 10 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 1 915 m²
Total 1 922 m² 10 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 922 m² 10 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 1 915 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226200012
SIRET
22620001200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARRAS (62018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Aristide Briand, Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601900007, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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