Permis de construire Locaux N° 0621601800030

Permis de construire n° 0621601800030 à Boulogne-sur-Mer pour 44 m² de locaux, 20 Avenu John Kennedy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 0621601800030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621601800030 a été délivré le 7 mai 2019 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Avenu John Kennedy.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 5 m² 0 m² 39 m² -34 m² 79 m²
Locaux 42 m² 0 m² 39 m² 0 m² 5 m² 34 m² 76 m²
Total 155 m² 0 m² 44 m² 0 m² 44 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 0 m² 39 m² 0 m² 5 m² 34 m² 76 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 39 m² 0 m² 5 m² 34 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HESDIN L'ABBE (62360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601800030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Avenu John Kennedy, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601800030, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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