Permis de construire Locaux N° 0621601900005

Permis de construire n° 0621601900005 à Boulogne-sur-Mer pour 404 m² de locaux, 24 Rue De Beaurepaire

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 0621601900005

Demandeur

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621601900005 a été délivré le 4 juin 2019, pour un projet situé 24 Rue De Beaurepaire. INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO455, AO456, AO457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 941 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

404 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO455 AO456 AO457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² -404 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266209394
SIRET
26620939400011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
CAMIERS (62176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Beaurepaire, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT DEPARTEMENTAL ALBERT CALMETTE et accordé le 4 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621601900005, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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