Permis de construire Mixte N° 0621601700011

Permis de construire n° 0621601700011 à Boulogne-sur-Mer pour 261 m² de logement et locaux, 98 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 0621601700011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621601700011 a été délivré le 22 septembre 2017, pour un projet situé 98 Rue Du Chemin Vert.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 2 m² d'habitation et 21 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV2, AV3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV2 AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 2 m² 89 m² 54 m² 211 m² -174 m² 91 m²
Locaux 27 m² 21 m² 149 m² 0 m² 27 m² 143 m² 170 m²
Total 292 m² 23 m² 238 m² 54 m² 238 m² -31 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 149 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 149 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 27 m² 21 m² 149 m² 0 m² 27 m² 143 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIMEREUX (62930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 98 Rue Du Chemin Vert, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621601700011, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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