Déclaration préalable n° 0621602200386 à Boulogne-sur-Mer pour 178 m² de locaux, 125-1 Rue Du Chemin Vert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier DP n° 0621602200386
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0621602200386, accordée le 17 novembre 2022 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 125-1 Rue Du Chemin Vert. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL180, BL181. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | -178 m² | 0 m² |
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 325 m² |
| Total | 325 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 325 m² |
| Total locaux | 147 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207589
- SIRET
- 21620758900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621602200386 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |