Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 73 348 m² de logement - Allee Philippe Pinel
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 18 octobre 2016 · Dossier PC n° 0621601600013 · Demandeur : HABITAT DU LITTORAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0621601600013, délivré le 18 octobre 2016 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee Philippe Pinel, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT DU LITTORAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 737 m², à destination principale logement. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 80, dont 7 individuels et 73 collectifs. La répartition par taille comprend 55 T2, 21 T3, 4 T4, dont 80 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK5, BK21, BK28.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 931 m² | 4 817 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 4 417 m² | 73 348 m² |
| Total | 68 931 m² | 4 817 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 4 417 m² | 73 348 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 73 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 55 | 21 | 4 | - | - | 80 |
| - | 68,8 % | 26,3 % | 5,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 80 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621601600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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