Déclaration préalable n° 0621561600002 à Bonningues-lès-Calais pour 6 m² de locaux, Le Pt Wandin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier DP n° 0621561600002
Demandeur
SCI CHENELET HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0621561600002 a été accordée le 22 avril 2016 à Bonningues-lès-Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Pt Wandin. La demande émane de SCI CHENELET HABITAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonningues-lès-Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonningues-lès-Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonningues-lès-Calais Code postal 62340 Identifiant INSEE 62156
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 96 m² |
| Total | 90 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 96 m² |
| Total locaux | 90 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHENELET HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414124974
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LANDRETHUN LE NORD (62250)
Autres dossiers de SCI CHENELET HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621561600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |