Permis de construire à Bonningues-lès-Calais pour 469 m² de locaux - Le Bas Buisson
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 0621561400001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0621561400001, délivré le 5 mars 2014 à Bonningues-lès-Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Bas Buisson, Bonningues-lès-Calais (62340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1, B68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
08/01/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Bonningues-lès-Calais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonningues-lès-Calais Code postal 62340 Identifiant INSEE 62156
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Total | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNINGUES-LES-CALAIS (62340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621561400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |