Permis de construire Logement N° 0621542400010

Permis de construire n° 0621542400010 à Bonnières pour 217 m² de logement, Grand Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 0621542400010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621542400010, délivré le 17 janvier 2025 à Bonnières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Grand Rue.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnières Code postal 62270 Identifiant INSEE 62154
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 217 m² 0 m² 9 m² 0 m² 208 m² 217 m²
Total 9 m² 217 m² 0 m² 9 m² 0 m² 208 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNIERES (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621542400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grand Rue, à Bonnières (62270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621542400010, déposé en mairie de Bonnières.

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