Permis de construire Locaux N° 0622101300001

Permis de construire n° 0622101300001 à Bonnières pour 215 m² de locaux, Ferme Des Tilleuls

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PC n° 0622101300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622101300001 a été délivré le 3 octobre 2013, pour un projet situé Ferme Des Tilleuls.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 340 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

3 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnières Code postal 62270 Identifiant INSEE 62154
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 3 400 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 3 615 m²
Total 3 600 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 3 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 400 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 3 615 m²
Total locaux 3 400 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 3 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTELEUX (62270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622101300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ferme Des Tilleuls, à Bonnières (62270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622101300001, déposé en mairie de Bonnières.

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