Permis de construire n° 0621531400005 à Bomy pour 450 m² de locaux, 468 Rue De Fruges
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 0621531400005
Demandeur
GAEC DE LA LAQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621531400005, délivré le 25 avril 2014 à Bomy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 468 Rue De Fruges. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA LAQUETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC88, ZC87, ZC86. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bomy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bomy Code postal 62960 Identifiant INSEE 62153
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 4 400 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 4 850 m² |
| Total | 4 650 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 5 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 400 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 4 850 m² |
| Total locaux | 4 400 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 4 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA LAQUETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337626246
- SIRET
- 33762624600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOMY (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621531400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |