Permis de construire n° 0621531400005 à Bomy pour 450 m² de locaux, 468 rue de Fruges
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 0621531400005
Demandeur
GAEC DE LA LAQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621531400005, délivré le 25 avril 2014 à Bomy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 468 rue de Fruges. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA LAQUETTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 25 838 m², le programme représente 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2014, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 88, ZC 87, ZC 86, 86. Sur la même voie, rue de Fruges, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 jours après l'autorisation.
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bomy
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bomy Code postal 62960 Identifiant INSEE 62153
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 838 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 450 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 650 m² à 5 100 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 4 400 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 4 850 m² |
| Total | 4 650 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 5 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 400 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 4 850 m² |
| Total locaux | 4 400 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 4 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA LAQUETTE, dont l'adresse déclarée est à Bomy. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DE LA LAQUETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 337626246
- SIRET
- 33762624600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BOMY (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621531400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Fruges à Bomy (62960)
L’autre dossier recensé rue de Fruges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.