Permis de construire n° 0621501300004 à Boisjean pour 421 m² de locaux, 21 Rue De L Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 0621501300004
Demandeur
EARL DELAHAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 0621501300004 a été délivré le 14 février 2014 à Boisjean (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). EARL DELAHAYE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D209, D210, D211. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisjean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Boisjean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisjean Code postal 62170 Identifiant INSEE 62150
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 325 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 746 m² |
| Total | 1 325 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 325 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 746 m² |
| Total locaux | 1 325 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 1 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELAHAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400978862
- SIRET
- 40097886200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOISJEAN (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621501300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 02/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |