Permis de construire n° 0621501200008 à Boisjean pour 123 m² de logement, 1Bis Rue De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 0621501200008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621501200008 a été délivré le 25 avril 2013 à Boisjean (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1Bis Rue De La Mairie.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D574, D576. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisjean est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boisjean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisjean Code postal 62170 Identifiant INSEE 62150
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 51 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Locaux | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 72 m² | -138 m² | 0 m² |
| Total | 138 m² | 51 m² | 72 m² | 66 m² | 72 m² | -15 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAJUS (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621501200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |