Permis de construire Logement N° 0621501200010

Permis de construire n° 0621501200010 à Boisjean pour 152 m² de logement, 30 Rue De La Chapelle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2013

Dossier PC n° 0621501200010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boisjean (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621501200010 a été délivré le 21 avril 2013, pour un projet situé 30 Rue De La Chapelle.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC208, OC210, OC470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisjean.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 326 m²

Surface existante avant

3 043 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

3 080 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/04/2013
3
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisjean

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC208 OC210 OC470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisjean Code postal 62170 Identifiant INSEE 62150
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 37 m² 115 m² 0 m² 0 m² 152 m² 322 m²
Locaux 2 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 2 758 m²
Total 3 043 m² 37 m² 115 m² 0 m² 115 m² 37 m² 3 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISJEAN (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621501200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 326 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue De La Chapelle, à Boisjean (62170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 avril 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621501200010, déposé en mairie de Boisjean.

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